Ahmed Souab: ''Le recours au décret 54 est inconstitutionnel''

L'avocat et ancien président du Tribunal administratif Ahmed Souab a déclaré, dans Midi Show, que tout magistrat doit refuser de juger des citoyens, en vertu du décret 54 vu son "inconstitutionnalité".

"Le décret 54 n'est pas seulement contraire à la Constitution de 2022 mais aussi au décret 117 qui stipule, dans son article 4, que lors de l’édiction de décrets-lois, il ne peut être porté atteinte aux acquis en matière de droits de l’Homme et de libertés, garantis par le système juridique national et international", a-t-il expliqué.

Il a ajouté qu'il est, aussi, possible de contester la constitutionnalité de ce décret, devant n'importe quel magistrat. "D'après l'article 30 de la Constitution de 2022, l’État protège la vie privée, l’inviolabilité du domicile et le secret des correspondances, des communications et des données personnelles. Or, quand Mourad Zghidi a été arrêté, son téléphone a été confisqué pour consulter ses messages privés sur WhatsApp", a-t-il déploré.  

Ahmed Souab a, également, indiqué que les article 37 et 38 de la Constitution garantissent les libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication, ainsi que le droit à l’information et d’accès à l’information. "Même si l'Etat décide d'imposer des restrictions, celles-ci ne doivent, en aucun cas, porter atteinte à l'essence des droits et des libertés garantis par la Constitution", a-t-il conclu.